{"id":276,"date":"2023-02-08T10:56:48","date_gmt":"2023-02-08T15:56:48","guid":{"rendered":"https:\/\/gstsstg.wpenginepowered.com\/?page_id=276"},"modified":"2023-07-21T12:00:26","modified_gmt":"2023-07-21T16:00:26","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/gsts.ca\/fr\/resources\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 1er mars 2023<\/span><\/i><\/pre>\n
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Nous pourrons, \u00e0 notre enti\u00e8re et absolue discr\u00e9tion, mettre les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation \u00e0 jour de temps \u00e0 autre. Puisque tous les changements apport\u00e9s entreront en vigueur d\u00e8s leur publication sur les Site Web, le fait que vous continuiez \u00e0 faire usage de ce dernier par la suite confirmera votre acceptation de tels changements. Vous devrez donc, en consultant la pr\u00e9sente page web \u00e0 chaque visite, vous assurer d\u2019\u00eatre au fait de toutes les modifications apport\u00e9es aux Conditions d\u2019Utilisation.<\/span><\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de retirer ou de modifier n\u2019importe quelle section du Site Web \u00e0 notre enti\u00e8re et absolue discr\u00e9tion et sans devoir transmettre quelque pr\u00e9avis que ce soit. Nous n\u2019\u00e9mettons par ailleurs aucune garantie \u00e0 l\u2019effet que le contenu du Site Web sera exhaustif et \u00e0 jour \u00e0 tout moment et en toutes circonstances. Nous n\u2019assumerons aucune responsabilit\u00e9 dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 quelque portion du Site Web s\u2019av\u00e9rait inaccessible \u00e0 quelque moment que ce soit, pour quelque raison que ce soit.<\/span><\/p>\n
D\u00e8s que vous passerez une commande relative \u00e0 des biens et\/ou des services fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 (que ce soit par l\u2019entremise du Site Web ou autrement), il vous sera demand\u00e9 de consentir \u00e0 certain(e)s autres termes et conditions applicables aux produits et\/ou services en question.<\/span><\/p>\n
ACC\u00c8S<\/strong><\/h4>\n
Il est possible qu\u2019avant d\u2019\u00eatre admis(e) \u00e0 acc\u00e9der au Site Web ou aux ressources qui s\u2019y trouvent, vous ayez \u00e0 fournir certaines informations de connexion et d\u2019autres renseignements. Or toutes les informations que vous nous communiquerez (qui, d\u2019entr\u00e9e de jeu, seront soumises \u00e0 notre Politique sur la Vie Priv\u00e9e) devront \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n
Tout nom d\u2019utilisateur, mot de passe ou autre identifiant qui pourrait vous \u00eatre attribu\u00e9 (ou que vous pourriez choisir) dans le cadre des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur devra \u00eatre trait\u00e9 de mani\u00e8re strictement confidentielle \u2013 ce qui signifie que vous ne devrez le divulguer \u00e0 aucune personne ou entit\u00e9 juridique que ce soit. Vous convenez par ailleurs de nous aviser sans d\u00e9lai de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre nom d\u2019utilisateur ou \u00e0 votre mot de passe, ainsi que de quelque autre contravention aux mesures de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur. Vous devrez vous assurer de quitter votre compte d\u2019utilisateur \u00e0 la fin de chacune de vos visites. En vue d\u2019emp\u00eacher quiconque de voir ou d\u2019enregistrer votre mot de passe ou d\u2019autres renseignements personnels, il importe que vous fassiez preuve de prudence et de vigilance lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 votre compte \u00e0 partir d\u2019un ordinateur public ou partag\u00e9. Nous nous r\u00e9servons par ailleurs le droit de d\u00e9sactiver tout nom d\u2019utilisateur, mot de passe ou autre identifiant \u00e0 n\u2019importe quel moment et pour quelque raison que ce soit \u2013 y compris si nous en venons \u00e0 la conclusion que vous avez contrevenu aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/span><\/p>\n
PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h4>\n
La Soci\u00e9t\u00e9, ses conc\u00e9dants de licences et ses autres fournisseurs sont et demeurent propri\u00e9taires de tous les droits portant sur le Site Web, son contenu, ses caract\u00e9ristiques et ses fonctionnalit\u00e9s (y compris tou(te)s les informations, images, logiciels, textes, pr\u00e9sentations et enregistrements audio et vid\u00e9o, de m\u00eame que toute s\u00e9lection ou configuration de ces derniers). De tels droits sont par ailleurs prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation canadienne et internationale applicable en mati\u00e8re de brevets, de droits d\u2019auteur, de marques de commerce, de secrets commerciaux ou industriels et d\u2019autres actifs de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Aucun des droits, titres ou int\u00e9r\u00eats portant sur le Site Web ou quelque portion de son contenu ne sera c\u00e9d\u00e9 ou autrement transf\u00e9r\u00e9 en votre faveur. Tous les droits qui ne vous ont pas \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement octroy\u00e9s nous sont explicitement r\u00e9serv\u00e9s. GSTS, OCIANA et les logos qui leur sont associ\u00e9s sont des marques de commerce que la Soci\u00e9t\u00e9 utilise au Canada, aux \u00c9tats-Unis et\/ou ailleurs dans le monde \u2013 peu importe qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es ou non. \u00c0 moins que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019en ait sp\u00e9cifiquement convenu autrement par \u00e9crit, rien de ce qui figure au (ou est disponible sur le) Site Web ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme octroyant (que ce soit explicitement ou implicitement) quelque licence ou autre droit d\u2019utilisation portant sur quelque marque de commerce que ce soit.<\/span><\/p>\n
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UTILISATION<\/strong><\/h4>\n
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